Article 1 : Prévention
La Boutique en Ligne de MODERNIST SPIRITS DISTRIBUTION SAS est exclusivement réservée aux personnes ayant 18 ans révolus.
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.
Article 2 : La Boutique en Ligne
La Boutique en Ligne de MODERNIST SPIRITS DISTRIBUTION SAS est accessible à l'adresse internet www.gin-modernist.com
L'offre commerciale de MODERNIST SPIRITS DISTRIBUTION SAS porte sur l'ensemble des produits présentés au sein du catalogue de La Boutique en Ligne.
La Boutique en Ligne mentionne les caractéristiques essentielles de chaque produit, son prix, le montant des frais de livraison et les modalités de livraison.
Article 3 : Généralités
Toute commande passée par un acheteur sur la Boutique en Ligne est soumise aux présentes Conditions Générales de Vente à l'exclusion de tout autre document, notamment des conditions générales d'achat de l'acheteur, toutefois la confirmation de commande par MODERNIST SPIRITS DISTRIBUTION SAS s’appuie sur nos Conditions Générales de Vente
Toutes les clauses et conditions contraires aux présentes Conditions Générales de Vente figurant sur les bons de commande et plus généralement sur tout type de correspondance émanant de l'acheteur seront réputées non écrites et n'auront aucune valeur contractuelle entre les parties. Il ne peut être dérogé aux présentes Conditions Générales de Vente que par accord exprès et écrit de MODERNIST SPIRITS DISTRIBUTION SAS.
Les produits sont décrits par les informations portées sur la boutique en ligne.
Les informations portées sur les catalogues, prospectus, publicités, notices ou autres documents de MODERNIST SPIRITS DISTRIBUTION SAS ne sont données qu'à titre indicatif et n'engagent pas MODERNIST SPIRITS DISTRIBUTION SAS qui pourra les modifier à tout moment.
MODERNIST SPIRITS DISTRIBUTION SAS se réserve le droit de corriger toute erreur matérielle accidentelle ou toute omission sur les présentes Conditions, ainsi que sur tout autre document contractuel.
Article 4 : Commande
Toute commande devra être effectuée par l'intermédiaire de la Boutique en Ligne en cliquant sur le bouton " Commande avec obligation de paiement ". La commande n'est ferme que lorsque l'acheteur a successivement rempli les informations obligatoires des rubriques " Identification ", " Saisie de vos coordonnées ", " Choix du mode de transport " et " Choix du moyen de paiement ".
La commande est confirmée par MODERNIST SPIRITS DISTRIBUTION SAS par l'envoi d'un email à l'acheteur.
Toute commande sur la Boutique en Ligne implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente dont l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la passation de la commande.
L'acheteur s'engage à avoir dix-huit ans révolus à la date de la commande.
En cas de non-respect des présentes Conditions par l'acheteur, MODERNIST SPIRITS DISTRIBUTION SAS se réserve le droit d'annuler tout ou partie des commandes en cours ou de suspendre les livraisons de marchandises.
Article 4.1 : Pré-commande
L’acheteur peut, dans certains cas, précommander sur La Boutique en Ligne un produit qui n'est pas encore disponible à la vente afin de le réserver pour le jour de sa sortie officielle.
On entend par "Précommande(s)" les produits signalés comme tels sur leurs fiches produits et qui peuvent être réservés sur le site avant leur sortie.
Ledit produit est alors livré à l’acheteur, selon les modalités choisies par ce dernier, et selon les conditions indiquées sur la boutique en ligne
Si, exceptionnellement, la précommande ne peut être honorée par MODERNIST SPIRITS DISTRIBUTION SAS, l’acheteur sera entièrement remboursé de la somme payée, par virement bancaire et sans frais supplémentaire pour l’acheteur.
La date d'arrivée en stock communiquée par le fournisseur d'un produit n’est qu’indicative, la responsabilité de MODERNIST SPIRITS DISTRIBUTION SAS ne peut donc être engagée en cas de retard par rapport à la date initialement communiquée à l’acheteur.
Article 5 : Disponibilité des stocks
Les produits sont livrés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité du produit commandé, MODERNIST SPIRITS DISTRIBUTION SAS en informe l'acheteur et peut lui proposer un produit d'une qualité et d'un prix équivalents ou, à défaut, un avoir du montant de la commande utilisable sur la Boutique en Ligne.
En cas de désaccord de l'acheteur, MODERNIST SPIRITS DISTRIBUTION SAS procède au remboursement des sommes versées dans un délai raisonnable
Article 6 : Validité de la commande
MODERNIST SPIRITS DISTRIBUTION SAS se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement dans le cas où les quantités commandées, au moyen d'une ou plusieurs commandes, sont anormalement élevées et démesurées par rapport aux quantités habituellement commandées par les acheteurs en qualité de consommateurs.
MODERNIST SPIRITS DISTRIBUTION SAS ne peut assurer une commande sur la boutique en ligne dont le poids maximum total est supérieur à 10 kg, une demande spéciale devra être effectuée par l’acheteur, des conditions spéciales en fonction de la disponibilité seront alors accordées
MODERNIST SPIRITS DISTRIBUTION SAS se réserve le droit de demander à l’acheteur des garanties supplémentaires d’identité et de paiement pour toute commande supérieure à 1000€.
Article 7 : Prix
L’acheteur est tenu par une obligation de paiement du prix au moment de la commande sur la Boutique en Ligne.
Les prix des produits sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises, hors frais de livraison, lesquels sont indiqués sur la Boutique en ligne.
Les prix facturés des produits sont ceux figurant sur la Boutique en Ligne à la date de la confirmation de la commande par l'acheteur.
MODERNIST SPIRITS DISTRIBUTION SAS se réserve le droit de modifier les tarifs en vigueur sur la Boutique en Ligne à tout moment. Le changement tarifaire sera automatiquement applicable à la date de la publication de la modification des prix sur la Boutique en Ligne.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables exclusivement en Euros.
Article 8 : Réserve de propriété
MODERNIST SPIRITS DISTRIBUTION SAS conserve la pleine et entière propriété des produits jusqu'au paiement intégral de leur prix, en principal et intérêts, par l'acheteur.
Jusqu'à leur complet paiement, l'acheteur s'engage à ne pas revendre les produits impayés, à ne pas s'en déposséder et à prendre toutes dispositions pour que ces produits soient conservés dans l'état dans lequel ils ont été livrés et qu'ils restent individualisés comme étant la propriété de MODERNIST SPIRITS DISTRIBUTION SAS.
Article 9 : Frais de livraison
Les frais de livraison varient en fonction du type de transporteur choisi et du lieu de livraison choisi par l'acheteur. Les tarifs de transports seront indiqués avant la validation du panier sur la boutique en ligne.
Article 10 : Paiement
L'acheteur a la possibilité de procéder au paiement de sa commande par l'intermédiaire de différentes modalités qui sont les suivantes :
• par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express) par l'intermédiaire des services en ligne proposés par PayPlug.
MODERNIST SPIRITS DISTRIBUTION SAS se réserve le droit de modifier les moyens de paiement disponibles à tout moment.
Article 11 : Evaluation du site
En acceptant les Conditions Générales de Vente, l’acheteur reconnaît avoir été informé que ses données à caractère personnel pourront être transmises au tiers Avis Vérifiés dans le but de collecter son avis suite à sa commande.
Les achats sur la boutique www.gin-modernist.com offrent à l'acheteur la possibilité d’évaluer son expérience d’achat, l'acheteur peut faire part de son expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site Avis Vérifiés.
Article 12 : Vente à l'exportation
En cas de livraison vers un pays situé hors de l’Union Européenne, l'acheteur est réputé être l'importateur du ou des produits concernés.
En cas de livraison vers un autre pays que ceux de l'Union Européenne ou des DOM-TOM, le prix des produits sera automatiquement calculé Hors Taxes.
Tous impôts locaux, taxes locales, droits de douanes ou autres prestations à payer sont à la charge exclusive de l'acheteur. Il appartient à l'acheteur d'effectuer toutes formalités et d'obtenir toutes les autorisations nécessaires à l'acquisition des produits auprès des autorités locales et de s'assurer que les produits sont conformes aux exigences législatives et réglementaires locales.
Ainsi, si des taxes complémentaires sont réclamées lors de l'arrivée du produit dans le pays de destination de l'acheteur, l'acheteur reconnaît que la responsabilité de www.gin-modernist.com ne pourra être engagée et qu'à ce titre la commande ne pourra être refusée ni faire faire l'objet d'un remboursement.
MODERNIST SPIRITS DISTRIBUTION SAS conseille aux acheteurs de se renseigner sur ces obligations auprès des autorités locales compétentes, préalablement à toute commande sur La Boutique en Ligne.
Article 13 : Droit de rétractation de l'acheteur
a ) DROIT DE RETRACTATION
L’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours suivant la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier d’un motif.
Pour exercer son droit de rétractation, l’acheteur doit notifier sa décision au moyen d’une déclaration claire et précise, dénuée de toute ambiguïté.
La déclaration de rétractation devra comporter les mentions obligatoires suivantes : nom de l’acheteur, adresse géographique et le cas échéant numéro de téléphone, de télécopieur et adresse électronique. Dans le cas où la réception du produit a été effectuée par un tiers autre que l’acheteur, ce dernier devra indiquer dans la déclaration de rétractation les coordonnées de ce tiers.
MODERNIST SPIRITS DISTRIBUTION SAS met à disposition de l’acheteur le formulaire contact avec la possibilité de sélectionner « Service rétractation » , les détails concernant la rétractation devront être stipulés dans la partie texte de ce formulaire prévu à cet effet.
A réception, MODERNIST SPIRITS DISTRIBUTION SAS fera un contrôle qualité du ou des produits retournés et se rapprochera de l’acheteur afin de trouver une issue favorable pour les deux parties et se basant sur le principe d’équité.
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les bouteilles qui auront été ouvertes.
Le remboursement inclut uniquement les produits, les autres frais (transports, autres ) sont à la charge de l’acheteur
Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’acheteur pour la commande,
L’acheteur s’engage à retourner les produits reçus, le cas échéant au plus tard quatorze (14) jours à compter de la notification de la déclaration de rétractation à MODERNIST SPIRITS DISTRIBUTION SAS.
La commande doit être retournée par l’acheteur à l’adresse suivante :
MODERNIST SPIRITS DISTRIBUTION SAS( chez ESAT – Marie Pire)
Service retractation
52 avenue du 8ème Régiment des Hussards
68130 ALTKIRCH– France
Les frais de renvoi des produits sont à la charge de l’acheteur. Ces frais varient avec le poids du colis
• RESPONSABILITE DE L’ACHETEUR
La responsabilité de l’acheteur est engagée en cas de dépréciation du produit ou de son emballage résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon état du Produit.
b) RETOUR ET REMBOURSEMENT POUR NON CONFORMITE:
En cas de livraison à l’acheteur d’un produit non conforme ou défectueux, l’acheteur pourra retourner ledit Article dans les quatorze (14) jours après réception de la livraison auprès de MODERNIST SPIRITS DISTRIBUTION SAS en suivant la procédure via le formulaire contact en sélectionnant « Service Non-Conformité » , les détails concernant la rétractation devront être stipulés dans la partie texte de ce formulaire prévu à cet effet.
L’acheteur devra notifier son intention de retourner un Article via le formulaire contact en sélectionnant « Service Non-Conformité »
Afin de bénéficier du remboursement, le Client procédera au retour, dans l’emballage d’origine des Articles, à l’adresse suivante :
MODERNIST SPIRITS DISTRIBUTION SAS( chez ESAT – Marie Pire)
Service Non-Conformité
52 avenue du 8ème Régiment des Hussards
68130 ALTKIRCH– France
Nous nous engageons à rembourser à l’acheteur les produits uniquement, les autres frais sont à la charge de l’acheteur.
Le remboursement sera effectué, après contrôle qualité et uniquement si celui-ci est justifié, le cas échéant MODERNIST SPIRITS DISTRIBUTION SAS contactera l’acheteur pour trouver une issue favorable pour les deux parties
Le remboursement si nécessaire s’effectuera par le même moyen de paiement que celui utilisé par l’acheteur pour la commande
Article 14 : Modalités de livraison et d'expédition
Toute commande est traitée par le MODERNIST SPIRITS DISTRIBUTION SAS.
Les commandes sont ensuite expédiées dans les meilleurs délais, mais nous rendons l’acheteur attentif sur le fait que nous travaillons avec l’ ESAT Marie Pire, d’autre part nous essayons de grouper nos envois afin de respecter le principe de l’économie circulaire.
Ces délais d'expédition peuvent être allongés en période de forte activité ou en cas de fermeture exceptionnelle. Par exemple : Noël, fête des pères, fermeture annuelle, inventaire.
Un email de confirmation de l'expédition de la commande est envoyé à l'acheteur le jour de l'expédition effective de la commande.
Article 15 : Erreur de Livraison / Défectuosité
En cas de livraison d’un Article ne correspondant pas à la Commande de l’acheteur, ou de défectuosité liée au transport, le Client pourra retourner ledit Article dans les 15 jours après la réception, une non-conformité devra être déclarée en utilisant le formulaire contact en sélectionnant « Service Non-Conformité »
Les articles devront être retournés à l’adresse suivante après accord du vendeur et selon les Conditions générales de ventes
MODERNIST SPIRITS DISTRIBUTION SAS
Service Non Conformité
52 avenue du 8ème Régiment des Hussards
68130 ALTKIRCH– France
en suivant la procédure prévue ci-après et accessible sur le Site.
Article 16 : Garantie des produits
Les produits vendus correspondent matériellement aux spécifications présentées à l'acheteur par la Boutique en Ligne lorsqu'ils sont utilisés en stricte conformité aux fonctions pour lesquels ils ont été vendus. Sauf dispositions légales contraires, la responsabilité de MODERNIST SPIRITS DISTRIBUTION SAS ne saurait en aucun cas excéder le montant de la valeur des marchandises facturées.
Article 17 : Droits de propriété intellectuelle
Le site www.gin-modernist.com et chacun des éléments qui le composent (tels que marques déposées, noms de domaine, textes, arborescences, logiciels animations, images, photographies, illustrations, emballages, schémas, logos, sons et musiques) sont la propriété exclusive de MODERNIST SPIRITS DISTRIBUTION SAS
Aucun élément du site ne peut être utilisé, reproduit, diffusé ou publié entièrement ou partiellement sans autorisation écrite préalable de MODERNIST SPIRITS DISTRIBUTION SAS
Article 18 : Liens hypertexte et commentaires
La création de liens hypertextes vers le site www.gin-modernist.com est soumise à l'autorisation écrite et préalable de MODERNIST SPIRITS DISTRIBUTION SAS, qui peut être révoquée à tout moment.
Article 19 : Accès à la Boutique en Ligne
MODERNIST SPIRITS DISTRIBUTION SAS se réserve le droit de faire des modifications sur La Boutique en Ligne et sur le site www.gin-modernist.com à tout moment et sans préavis.
MODERNIST SPIRITS DISTRIBUTION SAS décline toute responsabilité en cas d'interruption ou d'inaccessibilité du site www.gin-modernist.com, de survenance de bogues, ou de tout dommage résultant d'actes frauduleux de la part de tiers (notamment par intrusion) à partir du site www.gin-modernist.com
Article 20 : Circonstances libératoires
MODERNIST SPIRITS DISTRIBUTION SAS est délivrée de ses obligations par la survenance d'évènements constitutifs de force majeure, cas fortuits.
Article 21 : Données personnelles et Charte de confidentialité
MODERNIST SPIRITS DISTRIBUTION SAS s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la législation en vigueur en France et en Europe, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des utilisateurs de ses services, ainsi qu’à respecter leur vie privée.
Article 22 : Contact
Pour toute question, nous remercions les internautes et/ou acheteurs de bien vouloir envoyer un message à MODERNIST SPIRITS DISTRIBUTION SAS en renseignant leur demande dans l'espace dédié de la rubrique " Contact " accessible sur toutes les pages de la Boutique en Ligne.
Article 23 : Droit applicable - Juridictions compétentes
Les présentes conditions générales sont exclusivement régies par la loi française, à l'exclusion de tout autre droit, issu notamment de la convention de Vienne du 11 avril 1980 sur la vente internationale de marchandises.